OUVRIR UN COMPTE POUR PERSONNE PHYSIQUE

OUVRIR UN COMPTE POUR PERSONNE PHYSIQUE

Information client:

Civilité:

Pièce d’identité présentée:

Pièce d'identité
Joindre un justificatif de domicile
Etes-vous résident fiscal Tunisie ?
Avez vous une seule résidence fiscale ?

(Bénéficiaire effectif : toute personne physique pour le compte de qui l’opération est effectuée sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait un pouvoir écrit entre le client et le bénéficiaire effectif.)

Informations sur le bénéficiaire effectif:

(fournir original d’un extrait de naissance ne dépassant pas 3 mois est obligatoire)

Pièce d’identité présentée:

Pièce d'identité

Procuration:

Type:

Personne politiquement exposée:

Exercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnel ou administrative ?
(cf. liste des fonctions concernées en annexe)
Annexe
LES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES (PPE)
  • les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les membres de gouvernements;
  • les parlementaires;
  • les membres des cours de justice et autres instances judicaires nationales ou internationales;
  • les membres des cours constitutionnelles;
  • les officiers supérieurs des forces armées;
  • les membres des organes d'administration ou de surveillance et de direction des entreprises publiques ;
  • les membres des organes d’administration, de surveillance et de direction des autorités de contrôle et de régulation;
  • les agents de l’Etat, des établissements publics et des autorités de contrôle ou de régulation chargés au moins de fonction de directeur général;
  • les membres des organes de direction des organisations syndicales et patronales ;
  • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres des conseils d’administration et toutes personnes exerçant des fonctions équivalentes au sein des organisations internationales.
Les personnes proches ou entretenant des liens étroits concernées sont les suivantes :
  • Une personne de la famille : le conjoint, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un contrat de partenariat
  • Une personne de l’entourage, étroitement associée : une personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec vous ;
  • Une personne entretenant des liens d’affaires étroits avec vous.
Une personne de votre famille ou de votre entourage exerce-t-elle- ou a- telle exercé au cours des 12 derniers mois une fonction politique, juridictionnel ou administrative ?
(cf. liste des fonctions concernées en annexe)
(cf. liste des fonctions concernées en annexe)
Annexe
LES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES (PPE)
  • les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les membres de gouvernements;
  • les parlementaires;
  • les membres des cours de justice et autres instances judicaires nationales ou internationales;
  • les membres des cours constitutionnelles;
  • les officiers supérieurs des forces armées;
  • les membres des organes d'administration ou de surveillance et de direction des entreprises publiques ;
  • les membres des organes d’administration, de surveillance et de direction des autorités de contrôle et de régulation;
  • les agents de l’Etat, des établissements publics et des autorités de contrôle ou de régulation chargés au moins de fonction de directeur général;
  • les membres des organes de direction des organisations syndicales et patronales ;
  • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres des conseils d’administration et toutes personnes exerçant des fonctions équivalentes au sein des organisations internationales.
Les personnes proches ou entretenant des liens étroits concernées sont les suivantes :
  • Une personne de la famille : le conjoint, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un contrat de partenariat
  • Une personne de l’entourage, étroitement associée : une personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec vous ;
  • Une personne entretenant des liens d’affaires étroits avec vous.

Situation Professionnelle:

(Dernier exercice)
ans

Données financières, patrimoniale et ayant droit économique:

Source des Fonds:
(tous types : salaires, pensions, loyer…)

Type de compte:

Objectifs de placement et nature de risque du client:

BNA CAPITAUX