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SOTUVER

La Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER) porte à la
connaissance de ses Actionnaires que la société a subi à sa
demande en février 2015, un contrôle fiscal approfondi sur une période de 12 ans (2003 - 2014) et portant sur l'IS au titre des exercices 2003 à 2014, la TVA au titre de la période allant du 01/08/2010 au 31/12/2014 et les autres impôts au titre des exercices 2011 à 2014.Ce contrôle a abouti à une liquidation pou
r un montant total de 65 milles dinars.
Il est à noter qu'une provision pour un tel risque qui couvre ce montant a été déjà constatée sur les années antérieures, de
ce fait l'exercice 2015 ne supportera aucune charge fiscale. ....

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