La souscription à la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2024 démarrera, le mercredi 20 novembre 2024 et se poursuivra jusqu’au mercredi 4 décembre 2024. Le ministère des Finances ambitionne de collecter 720 millions de dinars, un montant qui est susceptible d’être porté à un montant supérieur. Notons que la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée. Dans l’arrêté du 15 octobre 2024 publié au Jort n°127 du 18 octobre 2024, le ministère des Finances a fixé les caractéristiques et les conditions d’émission de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2024 ainsi que la date d’ouverture et de clôture des souscriptions. Le texte a précisé, en outre, que la date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, à savoir le 6 décembre 2024.Trois catégories de souscription sont proposées :

• Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de dix dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

            - Taux d’intérêt fixe : 9,75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

           - Taux d’intérêt variable : Taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de décembre de l’année N-1 et se terminent le mois de novembre de l’année N.