La BIAT a fait l’objet, en septembre 2010, d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2004 à 2008, notifié pour un montant de 29,2MD. Ce contrôle a donné lieu, en décembre 2010, à une taxation d’office pour un montant de 28,7MD. Ce montant a été provisionné sur les comptes provisoires de la banque au titre de l’exercice 2010.
La BIAT a décidé, en date du 21 janvier 2011, de faire opposition devant le tribunal de première instance de Tunis pour défendre ses intérêts. L’administration fiscale a proposé....